| La collecte et l’utilisation
de l’information nominative sont des outils importants
qui nous aident à offrir les services d’administration
de régime ainsi qu’à administrer les
services pour nos clients et les participants de régime.
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| Généralement, les renseignements personnels
qui nous sont transmis sont utilisés pour déterminer
l’admissibilité aux divers régimes
de prestations et sont nécessaires pour satisfaire
aux exigences réglementaires ou contractuelles
en relation avec les services et les produits que nous
livrons. De plus, l'information nominative inclut aussi
les documents et les données relatifs aux antécédents
de demandes d’indemnité et l’historique
des participants aux régimes.
Nous avons établi les directives de confidentialité
suivantes qui régissent les activités
de SécurIndemnité, de nos employés
et de nos agents ou des sous-contracteurs qui prennent
part à la collecte, à l’utilisation,
à l'entreposage et à la divulgation de
l'information nominative.
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| La collecte et l'entreposage d’information |
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| SécurIndemnité ne recueille que les
informations qui sont nécessaires à la
complétion des services dont nous avons le contrat
de fournir.
La durée de temps que nous entreposerons l'information
nominative peut varier selon le contrat du produit ou
du service que nous livrons. Dans certains cas, l'entreposage
de l'information nominative est exigé par la
loi pour une durée de temps spécifique.
SécurIndemnité n'entreposera l'information
nominative qu'aussi longtemps qu'il est nécessaire
pour les buts identifiés ou pour la durée
stipulée par la loi.
Durant l’utilisation, l’entreposage et
au moment de détruire l'information nominative,
nous utiliserons des garanties pour éviter que
des parties non autorisées puissent avoir accès
à l'information.
En tout temps, une personne peut par écrit,
en invoquant des raisons valables, dénier le
consentement à SécurIndemnité de
recueillir, d'utiliser ou de divulguer ses renseignements
personnels. SécurIndemnité se conformera
immédiatement à la demande qui doit être
cependant, assujettie aux restrictions légales
et contractuelles.
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| Les sources de l'information nominative |
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| Les renseignements les plus personnels seront fournis
par notre client, par le répondant du régime
ou par le participant du régime, lui-même.
Si des renseignements personnels additionnels sont requis
à partir d'une autre source, nous ne solliciterons
de telle information qu'après avoir notifié
dûment le participant en question. |
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| Sécurité |
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| La confidentialité et la protection de l'information
nominative sont extrêmement importantes pour nous.
Cette information nominative peut être sous plusieurs
formes, incluant les copies sur papier et les enregistrements
électroniques. En tenant compte de la variété
de la nature, du type et des formes de l'information nominative
que nous recevons, nous avons développé
une série de procédures de sécurité,
afin de garantir et de protéger les renseignements
personnels que nous avons en notre possession, contre
le vol, la divulgation non autorisée et l'utilisation
non permise ou la modification. Nous allons continuer
à maintenir ces garanties et à améliorer
nos procédures de sécurité pour l'information
nominative si nécessaire. |
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| Utilisation interne de l'information nominative |
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| Chaque employé, agent ou sous-contracteur
de SécurIndemnité est tenu de respecter
ces directives de confidentialité dans la manipulation
de l'information nominative de nos clients et des participants
de régime. Les employés, agents et sous-contracteurs
de SécurIndemnité ne doivent utiliser
l'information nominative que selon les stipulations
de cette directive et de nos droits et obligations contractuels,
et en concordance avec la loi.
Toutes les décisions impliquant l'information
nominative doivent se baser le plus possible sur de
l'information exacte et mise à jour. Cependant,
nous comptons sur nos clients, sur le répondant
de régime et sur le participant de régime
pour nous transmettre l'information pertinente et pour
nous informer de tout changement.
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| Divulgation externe |
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| L'information nominative peut être accessible
par ou fournie aux seules tierces parties externes qui
ont obtenu l'autorisation d'accès par le participant
de régime, excepté si elle est requise par
les assureurs ou les évaluateurs de demandes ou
par une autorité légale, par un processus
légal, par des obligations contractuelles ou selon
des pratiques commerciales généralement
acceptées et satisfaisant au code d'éthique.
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SécurIndemnité traitera les demandes
de règlement qui sont soumises électroniquement
par les fournisseurs de service, au nom des participants
de régime et des personnes admissibles à
leur charge.
SécurIndemnité traitera les demandes de
remboursement sur papier, soumises par les participants
de régime, sur réception de formulaires
dûment complétés et approuvés.
Ces formulaires sont disponibles sur notre site Web.
http://www.claimsecure.com/fr/forms_member.asp
En utilisant la carte de paiement directe pour autoriser
une soumission électronique de demande par un fournisseur
de service de soins de santé ou en soumettant une
demande de remboursement sur papier à SécurIndemnité,
le demandeur d’indemnité et le participant
de régime autorisent ainsi SécurIndemnité,
les professionnels de la santé (incluant mais non
limité aux pharmacistes, dentistes et médecins),
les compagnies d’assurance, les administrateurs
des programmes d’État ou autres régimes
d’assurance, et les autres fournisseurs de service
travaillant avec SécurIndemnité, à
transmettre toute information nécessaire concernant
la demande, le demandeur et le participant de régime
aux fins d’administration du régime d’assurance-santé. |
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| Sur demande, SécurIndemnité rendra disponible
à un participant de régime éligible,
les renseignements personnels maintenus dans nos dossiers
et concernant cette personne, se conformant à toute
prohibition ou privilège de non-divulgation, légal
ou éthique applicable. Les renseignements médicaux
personnels ne seront disponibles que par l’entremise
d’un professionnel de la santé approprié. |
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| Opportunité de correction |
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| Toute personne a l'opportunité de demander que
nous corrigions ou clarifions les renseignements personnels
que nous avons retenus pour elle. SécurIndemnité
corrigera ou amendera le dossier de la personne dans la
mesure où l'information originale était
incorrecte. |
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| Vous pouvez enregistrer une plainte relative à
la confidentialité en contactant le responsable
de la confidentialité. Le responsable de la confidentialité
fera enquête sur toutes les plaintes. Si la plainte
est justifiée, nous prendrons les mesures appropriées
pour corriger la situation, y compris faire changer les
politiques et les procédures si nécessaire.
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Pour plus d'information, veuillez contacter le responsable
de la confidentialité chez SécurIndemnité
par courrier électronique à l'adresse privacy@claimsecure.com
ou par la poste à l’adresse:
SécurIndemnité Inc.
Responsable de la confidentialité
1 City Centre Drive
Mississauga, Ontario
L5B 1M2 |
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